Politique de confidentialité

La Clinique TDAH de Montréal et la Clinique de santé psychologique du Mile End (nommée ci-après Clinique TDAH de Montréal) est attentive au respect de votre vie privée et vigilante quant à la protection de vos données personnelles.

La Clinique TDAH de Montréal a adopté une « Politique de protection des Données Personnelles » concernant le consentement à la collecte, à la communication ou à l’utilisation des renseignements personnels en respect de la Loi 25 et de la Loi sur les services de santé et les services sociaux, ainsi que d’autres documents légaux encadrant le respect de la vie privée et de la confidentialité, notamment la Charte des droits et libertés des personnes, le Code civil du Québec et le Code des professions.

Au cours de la démarche de services de consultation professionnelle, de lien d’emploi ou d’offre de services en lien avec la Clinique TDAH de Montréal, nous sommes soucieux que les renseignements personnels soient collectés et traités de manière licite, loyale et transparente. Nous nous engageons à informer la personne concernée des buts de la collecte et du traitement de ses renseignements personnels, à en faire la collecte de façon pertinente et à les conserver pour la durée nécessaire au regard de la finalité de cette démarche et ce, selon les règles de conservation en vigueur.

QUELS TYPES DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SOMMES-NOUS SUSCEPTIBLES DE COLLECTER ?

  • Des données d’identificationtelles que vos nom et prénom, votre numéro de Régie d’Assurance-Maladie (RAMQ), votre adresse civique, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique, ainsi que celles de vos proches lorsque la situation le requiert;
  • Des données cliniques, en lien avec la raison de consultation au sein de notre équipetelles que votre histoire personnelle et familiale, vos habitudes de vie, votre parcours scolaire, votre état de santé, les rapports des évaluations et suivis antérieurs ainsi que toute information pertinente à la démarche d’évaluation et de suivi dont vous nous aurez partagés l’information;
  • Des données en tant que candidat, employé ou professionnel oeuvrant au sein de l’équipe de la Clinique TDAH de Montréaldont vos nom et prénom, adresse civique, adresse électronique, téléphone, ainsi que toutes les informations que vous nous communiquez comme par exemple : photo, lettre de motivation, compétences, niveau d’étude, diplômes, expériences de formation et professionnelles, langues parlées, loisirs, situation familiale ainsi que, si c’est le cas, votre contrat de travail, date de recrutement et données financières liées à votre emploi ou votre pratique professionnelle au sein de notre équipe.
  • Des données professionnellestelles que nom, prénom, vos fonctions, votre entreprise d’appartenance et vos coordonnées de contact et de paiement, si vous êtes un fournisseur ou prestataire de service de la Clinique TDAH de Montréal;

QUI PEUT ACCÉDER À VOTRE DOSSIER?

Les membres de l’équipe de la Clinique TDAH de Montréal veillent au respect de la confidentialité et de la vie privée des personnes qui nous consultent et des personnes qui œuvrent au sein de notre équipe.

Dans le cadre de la démarche diagnostique et du suivi offert, il est possible que nous puissions partager certaines informations entre professionnels œuvrant au sein de notre équipe. Seuls vous-même, votre représentant légal et les professionnels autorisés peuvent avoir accès à votre dossier. En respect de la loi, il nous est impossible de transmettre des renseignements figurant à votre dossier à une tierce partie œuvrant à l’extérieur du de la Clinique TDAH de Montréal sans votre consentement ou celui de votre représentant légal, à l’exception de situations exceptionnelles comme un ordre du tribunal ou dans le contexte d’un accident de travail ou de la route par exemple. La loi permet également à un professionnel de la santé d’avoir accès aux dossiers à des fins de recherche ou d’enseignement selon certaines modalités.

Dans le cadre de la prestation de nos services, certains de nos sous-traitants peuvent accéder à vos données personnelles. Nous sélectionnons nos collaborateurs avec soin, en nous assurant qu’ils fournissent les garanties suffisantes, notamment en matière d’expertise, de fiabilité et de ressources afin de satisfaire aux exigences de la législation applicable. Pour fin d’informations, voici les noms d’entreprises et politiques de confidentialité de nos principaux fournisseurs de services à l’externe :

  • Clinique Globale – Facturation médicale
  • Alain Pilon, APCPA – Services comptables
  • com– Stockage infonuagique et hébergement de fichiers via serveur interne
  • Google Workspace (jadis Google Suite affaire) – Mode de communication courriel

MESURES DE SÉCURITÉ ET RISQUES INHÉRENTS

Nous suivons les standards de sécurité dans notre secteur d’activités pour protéger les renseignements que nous recueillons et que nous recevons. Plus particulièrement, nous avons en place des mesures de protection physiques, techniques, informatiques et administratives appropriées afin de protéger vos renseignements personnels contre un incident de confidentialité.

Malgré ces mesures, compte tenu des risques inhérents à l’utilisation de systèmes informatiques, nous ne pouvons toutefois pas assurer ou garantir la sécurité et la confidentialité des renseignements que vous nous transmettez ou nous fournissez, et vous le faites à vos propres risques. Si vous avez des raisons de croire que des renseignements personnels ont été compromis, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées indiquées è la fin de la Politique. S’il survenait un incident de confidentialité touchant vos renseignements personnels, nous nous engageons à vous aviser dans les meilleurs délais suite à notre connaissance de cet incident. Nous prendrons les mesures raisonnables pour diminuer les risques qu’un préjudice soit causé et éviter que de nouveaux incidents de même nature ne se produisent.

COMMENT ET SOUS QUELLES CONDITIONS ALLONS-NOUS COMMUNIQUER VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS À DES FINS DE SÉCURITÉ PUBLIQUE OU DE POURSUITE DES INFRACTIONS

En cas de risque sérieux de mort ou de blessures graves

Nous pourrons communiquer un renseignement personnel que nous détenons en vue de protéger une personne ou un groupe de personnes lorsqu’il existe un motif raisonnable de croire qu’un risque sérieux de mort ou de blessures graves, lié notamment à une disparition ou à un acte de violence, dont une tentative de suicide, menace cette personne ou ce groupe et que la nature de la menace inspire un sentiment d’urgence.

Les renseignements peuvent alors être communiqués à la ou aux personnes exposées à ce risque, à leur représentant ou à toute personne susceptible de leur porter secours. Seuls les renseignements nécessaires aux fins poursuivies par la communication seront communiqués.

Forces de l’ordre

Nous pourrons également communiquer un renseignement au Directeur des poursuites criminelles et pénales ou à une personne ou à un groupement chargé de prévenir, de détecter ou de réprimer le crime ou les infractions aux lois lorsque le renseignement est nécessaire aux fins d’une poursuite pour une infraction à une loi applicable au Québec.

Finalement, nous pourrons communiquer un renseignement à un corps de police lorsqu’il est nécessaire à la planification ou à l’exécution d’une intervention adaptée aux caractéristiques d’une personne ou de la situation, dans l’un ou l’autre des cas suivants:

1° le corps de police intervient, à notre demande, pour nous apporter de l’aide ou du soutien dans le cadre des services que nous fournissons à une personne;

2° nous agissions en concertation ou en partenariat avec le corps de police dans le cadre de pratiques mixtes d’interventions psychosociales et policières.

VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SONT-ILS TRANSFÉRÉS À L’EXTÉRIEUR DU QUÉBEC?

Nous pouvons transférer vos renseignements personnels à des prestataires de services auxquels nous faisons appel dans le cadre de nos opérations. Il se pourrait donc que vos renseignements personnels soient transférés à l’extérieur du Québec, par exemple dans l’infonuagique pour assurer la redondance des données, c’est-à-dire pour assurer leur intégrité.

À titre d’exemple :

QUELS SONT VOS DROITS À L’ÉGARD DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?

La loi vous confère différents droits à l’égard de vos renseignements personnels. Vous disposez notamment des droits suivants :

Accès : le droit de demander si nous détenons des renseignements personnels sur vous et, le cas échéant, de demander d’avoir accès à ces renseignements personnels.

Rectification : le droit de demander de faire rectifier tout renseignement personnel incomplet ou inexact que nous détenons.

Retrait du consentement : le droit de retirer votre consentement à la communication ou à l’utilisation des renseignements personnels détenus.  Le cas échéant, nous ne pourrons plus vous rendre de services de santé, ni vous garder à notre emploi si vous êtes un de nos employés.

Restriction ou refus d’accès : le droit de demander qu’un intervenant particulier ou qui appartient à une catégorie d’intervenants indiquée ne puisse avoir accès à un ou à plusieurs renseignements que vous aurez identifiés.

Plainte : le droit de formuler une plainte adressée à notre responsable de la protection des renseignements personnels tel qu’identifié à l’article 1 en lien avec cette Politique ou de déposer une plainte auprès de la Commission de l’accès à l’information du Québec si vous croyez qu’une infraction aux lois sur la protection des renseignements personnels a été commise. Pour porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information (Québec), veuillez utiliser le formulaire approprié disponible à l’adresse suivante : Pour les citoyens | Commission d’accès à l’information du Québec (gouv.qc.ca)

Portabilité : Vous avez le droit de demander que vos renseignements personnels vous soient communiqués ou qu’ils soient transférés à une autre organisation dans un format technologique structuré et couramment utilisé.

Pour exercer l’un ou l’autre de ces droits, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels la manière indiquée à l’article 1 de la présente Politique.

 

COMMENT UTILISONS-NOUS LES TÉMOINS DE NAVIGATION?

Comment l’entreprise utilise-t-elle les témoins de connexion?

Nous utilisons des témoins de navigation (cookies) uniquement pour assurer le bon fonctionnement de notre site web et pour analyser sa fréquentation à des fins statistiques. Ces témoins permettent d’activer certaines fonctionnalités essentielles du site et d’améliorer l’expérience utilisateur. Nous ne collectons ni n’utilisons ces données à des fins publicitaires ou de suivi personnalisé. Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences en matière de témoins via les paramètres de votre navigateur

SITES DE TIERS

Cette Politique ne s’applique pas aux sites web, aux pages ou aux applications de tiers auxquels il est possible d’accéder via nos services et nous ne sommes pas responsables à l’égard de tels services tiers.

Si vous suivez de tels liens, ces sites ou services tiers auront probablement leurs propres politiques sur la protection des renseignements personnels que vous devrez examiner avant de soumettre vos renseignements personnels.

DÉCISIONS ENTIÈREMENT AUTOMATISÉES

Nous n’avons recours à aucune technologie qui prend des décisions de manière automatisée sur base de renseignements personnels.

TECHNOLOGIES D’IDENTIFICATION, DE PROFILAGE, OU LOCALISATION

Nous n’utilisons aucune technologie qui utilise des renseignements personnels à des fins d’identification, de profilage ou de localisation.

DESTRUCTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Les renseignements personnels sont détruits selon les règles prévues par la réglementation édictée par le Collège des médecins du Québec, par les lois applicables au Québec quant à la gestion des ressources humaines et par les lois applicables au Québec pour la protection des renseignements personnels.

COMMENT METTONS-NOUS À JOUR LA PRÉSENTE POLITIQUE SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?

Nous pourrons, de temps à autre, modifier la Politique afin de refléter les changements dans nos processus d’affaires ou dans la loi.

QUEL EST VOTRE RÔLE QUANT AU RESPECT DE LA VIE PRIVÉE?

À moins d’une autorisation spéciale, vous n’êtes pas autorisés à capter/enregistrer des images ou vidéos en lien avec votre démarche auprès d’un professionnel de la clinique, que vos rencontres soient sur place, ou en télé-intervention par visio ou téléphone.

Vous avez aussi la responsabilité de respecter la confidentialité des autres personnes qui reçoivent des services à notre clinique. Par conséquent, vous ne pouvez pas divulguer des renseignements au sujet d’une personne autre que vous-même qui consulte au sein de la Clinique TDAH de Montréal, à moins d’en être son représentant légal.

À PROPOS DE NOUS

Voici nos informations d’identification complètes :

Clinique TDAH de Montréal

5130 boul St-Laurent, suite 300

Montréal, Qc

H2T 1R8

 

N’hésitez pas à communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels, pour toute question ou commentaire que vous pourriez avoir concernant la Politique, la manière dont nous traitons vos renseignements personnels ou pour exercer vos droits concernant vos renseignements personnels.

Vous pouvez joindre notre responsable de la protection des renseignements personnels par courriel :

Dr Stéphane Kunicki, Cofondateur, directeur médical et propriétaire

info@cliniquetdah.com

ou par la poste à l’adresse mentionnée plus haut.

Vous pouvez également contacter en tout temps la Commission d’accès à l’information pour toute question relative à l’égard de la politique de la protection

 

Qui contacter si vous avez des questions?

  • Commission d’accès à l’information
  • Personne responsable de la protection des renseignements personnels au sein de la Clinique TDAH de Montréal:
    Dr Stéphane Kunicki, Cofondateur, directeur médical et propriétaire
    Contact :info@cliniquetdah.com